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Conditions tarifaires

Version du 4 novembre 2026. Frais, commissions et abonnements : ce qui est gratuit aujourd'hui, ce qui pourra être facturé demain, et comment c'est annoncé.

1. Principe de transparence

Aucun frais caché : tout ce qui est payant est affiché avant l'action, et toute évolution des tarifs est annoncée au moins 30 jours à l'avance dans l'application.

2. Aujourd'hui (lancement)

• gestion des cotisations (organisations) : gratuite pendant le lancement — création de groupes, membres, échéanciers, paiements, rapports ;
• marketplace : aucune commission sur les ventes ;
• création de compte, messagerie, litiges, avis : gratuits.

[À COMPLÉTER — le cas échéant : coûts réels des SMS de rappel refacturés aux organisations, plafonds, etc.]

3. Demain (évolutions prévues)

Une commission de 5 % sur les paiements protégés en ligne de la marketplace (paiement en ligne détenu jusqu'à la livraison confirmée, puis reversement au vendeur) sera appliquée aux vendeurs lorsqu'elle sera activée. Elle sera annoncée aux vendeurs au moins 30 jours à l'avance, avec son mode de calcul exact.

Des abonnements pourront compléter l'offre organisations (fonctions avancées). Les offres gratuites déjà utilisées resteront annoncées à l'avance et jamais retirées sans alternative.

4. Frais des paiements

Les éventuels frais de l'opérateur de paiement (FedaPay) et des opérateurs Mobile Money sont ceux affichés au moment du paiement sur la page sécurisée FedaPay ; ils ne dépendent pas de Kotiza.

5. Facturation

[À COMPLÉTER — modalités de facturation et de paiement des montants éventuellement dus à Archivexa : e-mail de facturation, moyens de paiement, échéances.]