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Politique de remboursement

Version du 4 novembre 2026. Ce qui se passe lorsqu'un paiement ou une commande est annulé ou remboursé : marketplace, cotisations, délais et litiges.

1. Principes

Les paiements en ligne sont opérés par FedaPay. Sur la marketplace, l'argent payé en ligne via Kotiza est conservé jusqu'à la remise : un remboursement décidé (annulation d'un plan, décision de litige) est versé à l'acheteur par virement FedaPay vers son Mobile Money, selon les délais de l'opérateur, et chaque étape est tracée. Les sommes payées directement au vendeur, hors de Kotiza, sont à rembourser par le vendeur lui-même.

Les paiements déclaratifs (Mobile Money déclaré par l'acheteur puis validé par le vendeur, ou espèces remises au vendeur) sont directement réglés entre l'acheteur et le vendeur : leur remboursement se fait entre eux, Kotiza ne peut que le consigner.

2. Marketplace — annulation avant expédition

3. Marketplace — après livraison : le litige

Si le produit reçu ne correspond pas à l'annonce (différence notable, produit endommagé, article manquant), l'acheteur ouvre un litige depuis la page de sa commande dans un délai raisonnable après la livraison.

Le litige gèle la commande. Le vendeur répond, puis l'équipe de la plateforme tranche : remboursement de l'acheteur (total ou partiel), ou rejet du litige (le vendeur est payé). La décision et sa motivation sont notifiées aux deux parties dans l'application.

4. Délais

Une demande d'annulation ou un litige est pris en charge rapidement ; la décision est communiquée dans l'application. Une fois la décision de remboursement prise, l'exécution effective dépend de FedaPay (Mobile Money ou carte) et de l'opérateur du destinataire — comptez en général quelques jours ouvrés.

5. Cotisations

Les cotisations sont encaissées par l'organisation elle-même (ou payées en ligne à son bénéfice via FedaPay). Le remboursement d'une cotisation relève de la décision de l'organisation (erreur de saisie, départ d'un membre) et s'effectue entre l'organisation et le membre ; Kotiza corrige, sur demande des gestionnaires, l'écriture correspondante.

6. Ce que nous ne remboursons pas

Les frais d'envoi SMS engagés pour des rappels déjà émis, ni les conséquences d'une utilisation contraire aux conditions générales d'utilisation.