DocumentsConditions générales d'utilisation
Version du 4 novembre 2026. Règles d'utilisation de la plateforme : comptes, cotisations, marketplace, vendeurs, paiements, suspension et responsabilités.
Kotiza est une plateforme numérique éditée et opérée par Archivexa (entreprise individuelle de Daniel Joseph Junior CHABI BOUKO, RCCM RB/ABC/26 A 146247 (Cotonou, 16 septembre 2026), IFU 0202641955226, établissement principal : Togba (Tankpè), Abomey-Calavi, Atlantique, Bénin), Bénin. Elle est accessible à l'adresse kotiza.org, depuis un navigateur web ou en application installable sur l'écran d'accueil.
La plateforme a été conçue par CHABI BOUKO Daniel. Pour toute question relative aux présentes conditions : read.archicorp@gmail.com.
Kotiza est un outil d'organisation qui couvre deux univers :
Kotiza n'est ni un établissement de crédit, ni une banque, ni un opérateur de paiement. Les paiements en ligne sont traités par FedaPay, opérateur de paiement, qui applique ses propres conditions.
Sur la marketplace, un paiement fait en ligne via Kotiza est encaissé par FedaPay sur le compte de l'exploitant et conservé jusqu'à la confirmation de la remise du produit (ou jusqu'à la fin du délai de contestation), puis reversé au vendeur, déduction faite de la commission éventuelle annoncée. En cas d'annulation ou de litige, il est remboursé selon la politique de remboursement. Chaque mouvement est tracé dans un registre qui ne peut être ni modifié ni effacé. Un paiement fait directement au vendeur, hors de Kotiza, ne bénéficie pas de cette protection.
L'inscription se fait avec un numéro de téléphone, vérifié par un code à usage unique envoyé par SMS. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants strictement confidentiels. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte.
Un même compte peut appartenir à plusieurs groupes avec des rôles différents. Vous pouvez quitter un groupe à tout moment ; votre historique financier y est conservé (cf. politique de conservation des données).
Les gestionnaires et administrateurs de groupe s'engagent à enregistrer fidèlement les paiements reçus et à utiliser les informations des membres (numéros de téléphone notamment) uniquement dans le cadre de la vie du groupe, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
L'enregistrement d'un paiement dans Kotiza vaut écriture comptable du groupe ; en cas de contestation, la preuve du paiement (reçu, transaction Mobile Money) fait foi.
La marketplace met en relation des membres : chaque vendeur reste seul responsable de ses produits, de leurs descriptions, de leur conformité et de leur livraison. Kotiza fournit les outils (annonces, messagerie, commandes, avis, litiges) et n'est pas partie au contrat de vente.
Les vendeurs s'engagent à ne proposer que des biens et services licites et dont ils disposent légalement, à décrire leurs produits avec exactitude (état, taille, marque, caractéristiques) et à honorer les commandes reçues.
Toute personne qui crée un profil vendeur atteste avoir lu et accepté l'ensemble des documents de la plateforme (attestation intégrée à l'application).
Les litiges entre acheteur et vendeur sont d'abord traités par la messagerie, puis par la procédure de litige intégrée à la plateforme (cf. politique de remboursement et procédure de réclamation).
Les paiements de cotisations ou de commandes en ligne sont opérés via FedaPay (Mobile Money ou carte). Le montant, le bénéficiaire et le statut de chaque paiement sont affichés avant confirmation. Aucun paiement n'est encaissé par la plateforme elle-même.
Les rappels automatiques (SMS, et le cas échéant WhatsApp) sont envoyés aux membres selon la configuration choisie par le groupe. Les numéros utilisés ne servent qu'à cet usage.
Sont notamment interdits : proposer des biens ou services illicites, contrefaits ou dangereux ; publier de fausses informations ; usurper l'identité d'autrui ; harceler un autre membre ; contourner les outils de paiement de la plateforme ; extraire massivement les données d'autrui.
Tout comportement frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension d'un compte. La suppression d'un compte n'efface jamais l'historique financier des groupes concernés, qui doit rester traçable.
Kotiza est fourni « en l'état ». La plateforme ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et documentés.
L'éditeur n'est pas responsable des litiges commerciaux entre acheteurs et vendeurs, ni de l'exécution des contrats de vente conclus entre membres.
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour suivre l'évolution de la plateforme ; la date de dernière mise à jour figure en tête de chaque document et les modifications significatives sont annoncées dans l'application. Les vendeurs re-valident l'ensemble des documents lorsqu'une nouvelle version est publiée.
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité via le support intégré, puis le cas échéant devant les juridictions compétentes du Bénin.